Conditions d’utilisation des données à caractère personnel

Comment la SAS P2A utilise vos données à caractère personnel

Les Données à Caractère Personnel qui nous sont communiquées sur le site sont traitées sur la base de votre consentement (demande d’information).

Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez via le Site afin de répondre à vos demandes d’information formulées à travers le formulaire, dans le but à terme de vous fournir nos Services.

Quelles données sont conservées ?

Données à caractère personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation du site internet

Aucune donnée à caractère personnel n’est conservée pour l’utilisation du site internet.

Données à caractère personnel utilisées pour répondre à vos demandes d’information (via le formulaire)

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées pour une durée de 3 ans aah maximum. Au delà de cette durée, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Partage des données à caractère personnel

Transfert hors Union Européenne

Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne.

Prestataires de service

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir nos Services. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques et marketing, notre éditeur, notre hébergeur, ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l’analyse des informations.

Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres, ni à nos partenaires commerciaux.

Obligations Légales

Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l’exige, afin de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ou ceux de tiers.

Sauf disposition contraire aux présentes Conditions d’utilisation des Données à Caractère Personnel ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d’autres sociétés dans le cours normal de nos activités.

Détails de contact

Pour toute question et/ou tout commentaire sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les détails de contact suivants :

Jean-Laurent AUVRAY
114 Rue Emile Zola, 94260 Fresnes
France
E-mail : jean-laurent.auvray@orange.fr